Mentions légales
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0. OBJET
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1. IDENTIFICATION
Happymami, en application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico), vous informe que :
– Sa dénomination sociale est : Happymami Lactancia S.L.
– Son nom commercial est : Happymami
– Son numéro d'identification fiscale (CIF) est : B02999415
– Son siège social est situé : C/ Nicaragua, 7, nave 5, 23650, Torredonjimeno, Jaén
2. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :
– Tél. : 623537763
– Email : rgpd@happymami.com
– Adresse postale : C/ Nicaragua, 7, nave 5, 23650, Torredonjimeno, Jaén
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Happymami seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Toutefois, Happymami peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à Happymami et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de Happymami et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
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ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles Happymami fournit ses services.
3. Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de Happymami ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de Happymami ou de tiers.
5. Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.
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3.2 PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE
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