Conditions générales

IDENTIFICATION DU VENDEUR :

La totalité des produits disponibles sur le Site Web https://www.happymami.com (ci-après, le « Site Web ») sont vendus par HAPPYMAMI LACTANCIA S.L. sous le nom commercial Happymami (ci-après, l'« ENTREPRISE »), dont le siège social est situé Calle Nicaragua 7, 23650
Torredonjimeno, Jaén (Espagne), et dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est B02999415.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web donne accès à de multiples informations, services, programmes, données ou images (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à l'ENTREPRISE ou à ses concédants, auxquels l'Utilisateur peut avoir accès, ainsi qu'au processus d'achat en ligne par le biais de la boutique du Site Web, l'Utilisateur assumant directement sa responsabilité quant à l'utilisation du site web et acceptant intégralement les Conditions Générales de vente décrites ci-après. Cette responsabilité s'étend à l'inscription d'Utilisateur qu'il serait, le cas échéant, nécessaire d'effectuer pour accéder à certains services ou contenus. Lors de ces inscriptions, l'Utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l'Utilisateur peut se voir attribuer un compte et un mot de passe dont il est responsable, et s'engage à en faire un usage responsable et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus du Site, ainsi qu'à y participer de manière diligente et conformément aux exigences de la légalité, des présentes Mentions Légales, de l'ordre public, des bonnes mœurs, de la morale et de la bonne foi.

La diffusion de contenus à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire à l'égard de tout groupe ou de toute personne, pour quelque motif que ce soit, ainsi que de contenus portant atteinte aux droits et libertés publiques, est absolument interdite et ne sera pas tolérée par l'ENTREPRISE. En faisant usage du présent site web et/ou en passant commande par son intermédiaire, vous, en tant qu'Utilisateur et/ou client, vous engagez à :

1. Utiliser ce site web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes juridiquement valables ou pour obtenir des informations relatives aux produits de l'ENTREPRISE ou de son titulaire et à d'autres aspects institutionnels, et ce toujours à des fins strictement privées ou personnelles. L'achat ou l'acquisition des produits du Site à des fins de distribution et/ou de revente ultérieure dans des établissements physiques et/ou en ligne tiers étrangers à l'ENTREPRISE, ainsi que l'exercice de toute activité excédant le simple usage personnel et privé des produits proposés sur le Site, n'est pas autorisé et sera directement poursuivi par l'ENTREPRISE, étant également contraire aux présentes conditions générales.
   L'exploitation de l'une quelconque des ressources du présent site Web à des fins de profit ou d'avantage personnel, lucratif ou non, n'est en aucun cas autorisée et sera dûment poursuivie par les titulaires du site.
2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse ni utiliser les contenus ou services du site de manière à pouvoir causer des dommages aux équipements et systèmes informatiques de l'ENTREPRISE ou de tout tiers, ou à tout contenu qui y est stocké, ainsi que ne pas introduire ni diffuser sur le Site Web de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer tout type de dommage.
3. Ne pas utiliser les contenus du Site Web ou les informations auxquelles il a été accédé par son intermédiaire pour faire de la publicité pour des tiers, collecter ou stocker des données et informations personnelles des Utilisateurs du site de Happymami, ou envoyer des messages à toute fin commerciale ou dans un intérêt ou un but lucratif personnel, quel qu'il soit.

Sans préjudice des dispositions de la section Politique de Confidentialité et de Protection des Données, dans certains cas, l'ENTREPRISE pourra exiger, après information et consentement préalables de l'Utilisateur, pour l'accès à certains Contenus et/ou Services du Site Web, l'identification de l'Utilisateur qui y accède, en demandant de remplir un formulaire de collecte des données nécessaires à la gestion de certaines demandes ou de certains services (par exemple, pour passer une commande d'achat, pour vous abonner à la newsletter, etc.). Dans ces cas, l'ENTREPRISE pourra, après information et consentement préalables de l'Utilisateur, demander son identification en lui demandant de remplir un formulaire de collecte de données personnelles. En pareil cas, l'Utilisateur devra fournir les informations de manière complète et véridique, ainsi que mettre à jour ses données d'inscription en cas de modification de celles-ci. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices qu'il cause à l'ENTREPRISE ou à des tiers du fait de la totalité des informations qu'il fournit. Dans ce contexte, il pourra également être demandé à l'utilisateur de fournir son adresse électronique, son adresse de livraison et d'autres données de contact dans le cadre de notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. De même, l'Utilisateur consent à ce que nous puissions le contacter à tout moment par les coordonnées fournies. L'ENTREPRISE s'engage à traiter les Données Personnelles recueillies conformément aux dispositions de la section Politique de Confidentialité, que l'Utilisateur déclare avoir lue et acceptée préalablement à leur communication à l'ENTREPRISE, et en tout état de cause conformément à la réglementation en vigueur.

S'il est un Utilisateur disposant d'un compte enregistré, il s'engage à utiliser avec diligence son nom d'Utilisateur et son mot de passe, ainsi qu'à en préserver la confidentialité, cette charge relevant de sa seule responsabilité. L'ENTREPRISE se réserve également le droit d'annuler, de supprimer ou de restreindre l'accès aux comptes qui seraient considérés comme en double, faux, porteurs d'informations non véridiques ou de quelque manière contraires aux conditions des présentes Mentions Légales et/ou portant atteinte à la légalité, à la morale, à l'ordre public, aux droits et libertés des citoyens ou aux bonnes mœurs.

Il est possible que, pour garantir un accès approprié aux Contenus et Services du Site, l'Utilisateur doive installer sur son équipement certains programmes, logiciels et applications. Dans ces cas, la décision d'installer lesdits programmes, logiciels, applications ou
versions incombera à l'Utilisateur lui-même, l'ENTREPRISE n'assumant aucune responsabilité quant à la décision et à la procédure d'installation, ni quant à leurs résultats.

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis, celles qui sont publiées au moment de l'utilisation du service prévalant. Nous recommandons de les lire chaque fois que vous souhaitez utiliser les services.

CONDITIONS DU PROCESSUS D'ACHAT

L'Utilisateur pourra naviguer librement dans la boutique en ligne de l'ENTREPRISE jusqu'à ce qu'il identifie l'article qu'il souhaite acquérir. Une fois celui-ci repéré, un simple clic sur celui-ci lui fournira la totalité des informations relatives au produit disponible sur notre site,
et il pourra ajouter l'article à son panier d'achat.

S'il s'agit de la première fois que vous passez une commande sur le Site Web de l'ENTREPRISE, nous vous demanderons de vous identifier en saisissant une série de données. Vous pourrez passer votre commande en tant qu'invité, auquel cas vous ne saisirez que les données nécessaires à la
réalisation de la commande, ou bien vous inscrire en créant un nom d'utilisateur et un mot de passe et activer ainsi un compte à partir duquel vous pourrez gérer vos commandes futures sans avoir à ressaisir vos informations personnelles. En outre, les Clients disposant d'un compte enregistré ont la possibilité de
suivre leurs commandes, ainsi que de demander une facture.

Une fois la commande reçue, notre service après-vente contactera le client par la plateforme WhatsApp afin d'assurer le suivi de son HappyMami et de s'assurer que tout est en ordre. Il le contactera également dans le cas où la commande aurait été annulée pour quelque motif que ce soit. De même, nous serons à votre disposition pour vous offrir
des conseils si vous le souhaitez. Si vous préférez que nous ne vous contactions pas, nous vous prions de l'indiquer en envoyant un courrier électronique à l'adresse info@happymami.com ou en le communiquant par WhatsApp au +34 623537763.

L'Utilisateur effectuera l'achat en tant que consommateur final et sans autre but lucratif, l'ENTREPRISE se réservant le droit de bloquer les éventuelles opérations d'achat qui ne respecteraient pas ce postulat. À cet effet, il est précisé que l'achat ou l'acquisition des produits du Site à des fins de distribution et/ou de revente ultérieure dans des établissements physiques et/ou en ligne tiers étrangers à l'ENTREPRISE, ainsi que l'exercice de toute activité excédant le simple usage personnel et privé des produits proposés sur le Site, n'est pas autorisé et sera
directement poursuivi par l'ENTREPRISE, étant également contraire aux présentes conditions générales. En effectuant l'achat et en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité du site web* », vous acceptez de recevoir des courriers électroniques d'information sur la commande passée et de récupération de panier.

TERRITORIALITÉ

Actuellement, la distribution en ligne des Produits Happymami disponibles sur notre Site Web couvre le territoire espagnol péninsulaire, les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla, ainsi que la France ; par conséquent, les envois ne seront effectués qu'à des domiciles situés dans les territoires indiqués. En passant votre commande, vous confirmez être un client résidant dans une zone comprise dans le périmètre précité.

Conformément à la législation en vigueur, les achats effectués depuis notre Site Web sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, le taux applicable étant celui en vigueur au moment où l'achat est effectué.

COMMANDES

1. Conditions générales
   En cas de processus d'achat en ligne, le remplissage et l'envoi du bon de commande exprimeront l'acceptation et l'adhésion pleines et sans réserve à chacune des présentes Conditions Générales de Vente, comme il sera expressément indiqué dans le Bon de Commande. Lesdites Conditions Générales de Vente sont à la disposition du Client sur support durable et pourront être consultées chaque fois qu'il le souhaite. Ces conditions pourront faire l'objet de modifications et de mises à jour sans préavis ; il vous appartient donc de les lire lorsque vous souhaitez utiliser notre site web.

Dans le cas où l'Utilisateur décide de passer une commande par la boutique en ligne de l'ENTREPRISE, les Bons de Commande auxquels ces Conditions font référence sont ceux qui seront transmis au Vendeur par voie électronique depuis la boutique en ligne mise à disposition sur le site web (www.happymami.com). Pour qu'un bon de commande transmis depuis le site web soit valable, toutes les informations demandées comme obligatoires dans les formulaires fournis par les moyens techniques qui y sont mis à disposition doivent avoir été renseignées.

Il est expressément précisé que l'acquisition des produits Happymami disponibles sur le Site Web est réservée exclusivement à l'usage direct, personnel et non lucratif de l'Utilisateur ou du Client acquéreur, celui-ci n'étant pas autorisé à destiner ces produits à l'exercice de toute activité économique ou comportant quelque but lucratif que ce soit, pour son propre compte ou celui de tout tiers. L'ENTREPRISE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre ce type d'actes, en adoptant toutes les mesures légalement appropriées contre les personnes qui acquièrent les Produits ou utilisent de quelque manière le présent site web dans l'intention de tirer un quelconque profit pour elles-mêmes ou pour des tiers, ou qui s'écartent de l'usage purement personnel et consultatif du site web et de ses contenus.

Nous vous informons que le Bon de Commande et le processus d'Inscription du Client enregistrent les adresses IP de la connexion Internet depuis laquelle ils sont effectués. L'adresse IP nous permet de l'utiliser comme preuve en justice en cas de fraude éventuelle résultant d'un mauvais usage de cartes de
crédit et/ou de fausses commandes.

Toutes les commandes passées par le site web sont soumises à leur disponibilité ; l'ENTREPRISE n'est donc pas responsable de l'inexistence ou de l'indisponibilité des produits commandés.

CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois la demande de commande du Client confirmée par le Vendeur, le contrat de vente sera réputé conclu pour les biens identifiés dans le panier d'achat.

En ce qui concerne l'information précontractuelle légalement exigible, il est expressément déclaré que l'Utilisateur qui s'apprête à acquérir un produit depuis la boutique en ligne de l'ENTREPRISE dispose sur le Site Web de la totalité des informations relatives au prix et aux caractéristiques principales du bien ou du service en question, de l'identité du professionnel et de son nom commercial, ainsi que de son adresse et de ses coordonnées, et du reste des informations légalement exigibles.

Pour passer commande, le Client devra suivre la procédure d'achat en ligne au moyen du bouton « Ajouter au panier » et cliquer sur « Finaliser l'achat ». Une fois l'achat confirmé de sa part, il recevra du Vendeur une communication confirmant l'achat effectué. Si la commande n'est pas passée, des courriers électroniques de récupération de panier seront reçus. L'acceptation de la commande est toutefois subordonnée à la disponibilité de nos produits, conformément à ce qui est indiqué dans la clause de Livraison du Produit.

Avant la confirmation définitive de l'achat à effectuer, l'Utilisateur pourra revoir tous les détails de celui-ci (type de produit, quantités, couleur, lieu de livraison, prix, etc.). Il aura ainsi la possibilité de revoir tous les détails associés à la commande et de corriger les points appropriés, étant entendu qu'une fois la commande confirmée, son annulation ou sa modification ne sera pas possible.

Une fois que le Client aura effectué son achat, tous les articles qu'il souhaite acheter auront été ajoutés à son panier et l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement au moyen des étapes et boutons suivants :

1.- Cliquez sur « Ajouter au panier » et déroulez « Le Panier » en haut de la page.

2.- Cliquez sur le bouton « Finaliser l'achat » et acceptez les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

3.- Remplissez ou vérifiez les informations de contact, les données de votre commande, l'adresse à laquelle vous souhaitez que la commande soit expédiée et l'adresse à laquelle la facture devra être envoyée, ainsi que le mode de paiement

4.- Cliquez sur « Passer la commande » et saisissez les données de votre carte.

6.- Cliquez sur « Finaliser le paiement ».

PRIX

Les prix des produits disponibles sur notre site web sont indiqués en euros (€) et doivent s'entendre comme le prix final à payer par l'Utilisateur acquéreur.

Tous les prix affichés sur ce site web incluent la TVA en vigueur au moment de la vente, mais excluent les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû avec leur identification expresse le cas échéant. Pour consulter les frais de livraison correspondant à un
Achat, l'Utilisateur peut le faire dans la section conditions d'expédition et de transport.

Les prix des articles visibles sur le site web ne sont valables que pour les articles en stock. Pour les articles hors stock ou acquis à titre de réservation, et/ou dans l'hypothèse où le contrat ne pourrait être exécuté en raison de l'indisponibilité du bien acquis,
cette circonstance sera communiquée immédiatement, et le client pourra demander le remboursement des sommes versées sans frais pour lui.

MODES DE PAIEMENT

Votre volonté de payer sera formalisée au moyen du bouton « Finaliser le paiement ». Pour qu'une commande soit traitée, son paiement immédiat après sa confirmation sera nécessaire. À cet égard, il est expressément précisé que seules seront traitées les commandes dont le paiement du montant a été effectué en totalité.

Le paiement des produits acquis par le Site Web peut être effectué par carte de crédit, PayPal et Klarna. Ce mode de paiement est immédiat et totalement sécurisé. Le Vendeur utilise des passerelles de paiement sécurisées qui redirigent le Client vers son propre établissement émetteur de la carte utilisée. Nous, l'ENTREPRISE, nous engageons à garantir que toutes les données bancaires fournies lors de la procédure de paiement sont cryptées sur une plateforme sécurisée de la banque elle-même, sur laquelle se déroule l'ensemble du processus, garantissant ainsi la sécurité et la
confidentialité maximale de celles-ci. Ces informations sont demandées par la banque elle-même, et non par l'ENTREPRISE ; nous n'avons donc pas accès aux données personnelles ou d'accès. Chaque établissement bancaire dispose de son propre moyen de vérification de ces données.

En cliquant sur le bouton pour procéder au paiement, le Client confirme que la carte utilisée est sa propriété ou qu'il en est le détenteur légitime.

Les cartes de crédit sont soumises à des autorisations et vérifications de la part de leur établissement émetteur. Si l'établissement émetteur n'autorise pas le paiement, le Vendeur n'est pas responsable des retards ou des non-livraisons et le contrat de vente ne sera pas conclu.

Si vous achetez dans votre pharmacie habituelle, vous devrez consulter les conditions de paiement auprès de votre pharmacien.

EXPÉDITION ET LIVRAISON DU PRODUIT

Sous réserve de la disponibilité du produit, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée comme lieu d'expédition lors de l'achat. Lorsque vous effectuez l'achat, dans la section correspondante, vous devrez indiquer l'adresse à laquelle vous souhaitez retirer ou recevoir le colis. Le
Client s'engage à fournir au Vendeur des données d'expédition correctes et intelligibles afin de pouvoir effectuer la livraison du produit. Les livraisons ne seront effectuées qu'à des domiciles accessibles aux entreprises de livraison dans le Territoire Péninsulaire, les Îles Baléares, les Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

Les délais de livraison des produits en stock seront ceux indiqués ci-après, selon le choix du Client :

Résidents de la Péninsule :

• Livraisons à domicile en 24-72 heures, jours ouvrables :
  • Prix 4,95 € (TVA incluse)
  • Gratuit à partir de 49 Euros (susceptible de modification de prix, sans préavis)

Résidents des Îles Baléares :

• Livraisons à domicile en 2-4 jours ouvrables :
  • Prix 6,95 € (TVA incluse)

Résidents des Îles Canaries :

Toutes les commandes à destination des Îles Canaries sont soumises à l'IGIC de 8 %, qui sera supporté par le client au moment de la livraison. Pour en savoir plus sur ces montants relatifs à ce service, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@happymami.com ou au +34 623 53 77 63.

• Livraisons à domicile en 7-10 jours ouvrables :
  • Prix 9,95 € EXONÉRÉ DE TVA

Résidents de Ceuta et Melilla :

• Livraisons à domicile en 7-10 jours ouvrables :
  • Prix 9,95 € EXONÉRÉ DE TVA

France

• Livraisons à domicile en 3-5 jours ouvrables :
  • Prix 4,95 € (TVA 20 % incluse)

Une fois votre commande enregistrée, nous la préparons et l'expédions. Le délai de préparation est d'environ 1 à 3 jours ouvrables à compter du moment où la commande est enregistrée dans notre système, de préférence dans les premières 24 heures pour les commandes passées avant 10 h 30 les jours ouvrables.

Ces délais de préparation et de livraison sont les délais habituels et peuvent être modifiés en raison de jours fériés ou non ouvrables, le délai de préparation pouvant être allongé, toujours à condition qu'il n'existe aucun contretemps lié à l'opérateur logistique, aux conditions météorologiques, à l'absence au domicile ou à une erreur relative à l'adresse d'expédition.

Dans les cas où le produit n'est pas disponible, le délai de livraison s'entendra toujours à compter de l'arrivée de la marchandise dans nos entrepôts et de l'expédition de la commande dans le délai maximal de livraison de 60 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de vente. En cas d'impossibilité de livrer le produit acheté, le Vendeur remboursera au client, sans retard excessif, toutes les sommes versées. En tout état de cause, le Service Clientèle du Vendeur contactera le Client pour rechercher la meilleure solution et pouvoir ainsi procéder à l'expédition de la commande.

En cas d'indisponibilité du bien, le Vendeur pourra fournir un bien de caractéristiques similaires et de qualité identique ou supérieure, qui serait soumis aux mêmes conditions de retour, l'acheteur payant la différence le cas échéant dans la commande.

Pour le décompte des jours nécessaires à l'expédition, les vendredis après-midi, samedis, dimanches et jours fériés (nationaux comme locaux) ne sont pas pris en compte.

Nonobstant ce qui précède, le Vendeur sera libéré de l'exécution de ses obligations de livraison prévues et décline toute responsabilité à cet égard dans les cas suivants :

• Défaut de paiement total ou partiel par le Client accompagnant le Bon de Commande.
• Omission ou inexactitude des informations que, conformément aux dispositions des
  présentes Conditions Générales, le Client doit fournir dans le Bon de Commande
  au moment de passer la commande.
• Non-respect du postulat de vente au consommateur final qui acquiert le produit
  pour son usage et sa jouissance, sans but de distribution ou de revente ultérieure.

BONS ET COUPONS

Les bons reçus dans le cadre des actions de marketing de l'entreprise sont non transférables. Les conditions d'utilisation des bons figureront dans l'envoi ou la publication de celui-ci, pouvant constituer une condition d'utilisation un montant minimal d'achat, une période d'achat déterminée ou un premier achat d'un nouveau client. Les promotions et remises ne sont pas cumulables. Il est donc possible que les bons ne soient pas applicables aux produits qualifiés d'« offres ».

JEUX-CONCOURS

Les jeux-concours que l'ENTREPRISE organise sont de libre participation et sans obligation d'achat.

Les gagnants des jeux-concours reçoivent une notification par courrier électronique et/ou par téléphone, ou par la méthode décrite dans le jeu-concours, les informant de ce qu'ils ont gagné. Le prix ne sera ni compatible ni cumulable avec d'autres promotions. Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le client devra régler la différence par l'un des modes de paiement en vigueur. En nous communiquant leur adresse électronique, les participants acceptent automatiquement de recevoir la lettre d'information sur https://www.happymami.com. L'ENTREPRISE se réserve le droit de reporter ou d'annuler un jeu-concours et n'assumera aucune responsabilité pour les problèmes pouvant survenir pendant la durée de l'opération. La participation au jeu-concours implique l'acceptation totale du présent règlement. Le règlement pourra être modifié à tout moment par l'ajout d'une clause additionnelle de la part de l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise dans le but de percevoir indûment un gain pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

COMMENTAIRES ET ÉVALUATIONS DES PRODUITS

Les commentaires et évaluations de l'ENTREPRISE et de ses produits ont pour but d'aider les autres clients à connaître l'opinion exprimée sur les produits et autres services de l'ENTREPRISE. Tous les commentaires doivent respecter les règles de participation indiquées ci-après et
toujours respecter les autres utilisateurs. Dans le cas contraire, l'ENTREPRISE se réserve le droit de refuser la publication de ces commentaires.

• Ne seront pas acceptés les commentaires dont le contenu ou les liens pourraient être considérés comme diffamatoires, vexatoires, insultants, injurieux ou contraires aux lois espagnoles, y compris ceux constituant une apologie du terrorisme ou de la violence en général, ou ceux pouvant constituer une violation quelconque des droits des mineurs et de l'enfance.
• Ne seront pas admis les commentaires à contenu raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire en raison de l'identité de genre ou qui, en général, peuvent être interprétés comme une attaque contre tout collectif ou minorité fondée sur des aspects tels que la nationalité, le sexe, la religion, l'âge ou tout type de handicap physique ou mental.
• Les commentaires ne pourront comporter ni menaces, ni insultes, ni attaques personnelles contre aucune personne physique ou morale.
• Ne seront pas acceptés les commentaires contenant du spam, des sites web tiers, de la publicité commerciale
  ou du matériel particulièrement protégé par le droit d'auteur.
• Les commentaires dont la seule finalité est manifestement de saboter le débat (un même paragraphe, lien, phrase, etc. répété 25 fois, par exemple) seront supprimés.
• Les avis qui n'en sont pas, mais qui constituent des questions ou tout autre contenu, une section questions existant à cet effet.
• Les avis contradictoires pouvant prêter à confusion pour les autres utilisateurs, comme lorsque la note et les commentaires ne sont pas cohérents. Par exemple, des notes très élevées assorties de commentaires manifestement négatifs, et inversement.
• Les avis erronés ne faisant pas référence au produit évalué mais à d'autres services ou produits différents.
• Apparaîtront comme vérifiés les avis associés à des commandes en ligne confirmées. Si un utilisateur ayant acheté un produit chez un distributeur physique souhaite que son avis soit considéré comme vérifié, il lui suffira de joindre son reçu d'achat.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de supprimer entièrement les commentaires qui ne respectent pas ces règles de fonctionnement ou qu'elle estime non conformes au sujet de ceux-ci.

L'ENTREPRISE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de ses outils de participation.

Modifications du site web

L'ENTREPRISE se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes sur son site web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.

Cela n'affectera en aucun cas les droits des clients, qui seront ceux annoncés au moment de l'achat.

TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ

Lorsque le Vendeur expédie au Client les biens achetés, le risque de perte ou de détérioration de ceux-ci est transféré au client lorsque le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession matérielle.

La Propriété des produits sera acquise par le Client au moment où il aura procédé au paiement intégral du prix et des frais d'expédition, ou au moment de la livraison si celle-ci a lieu ultérieurement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Si, pour quelque motif que ce soit, le client n'est pas satisfait de sa commande, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de livraison de la commande, pour la retourner, conformément à l'article 102 de la loi espagnole de protection des consommateurs et usagers (Ley de Consumidores y Usuarios), et doit à cette fin
en informer notre Service Clientèle. L'exercice du droit de rétractation met fin à toute obligation existant entre les parties au titre de l'exécution du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation dans le délai indiqué, le client doit en informer l'ENTREPRISE, dont l'adresse postale est Calle Nicaragua, 7, 23650, Jaén, téléphone + 34 623537763, et l'adresse électronique info@happymami.com, de préférence par WhatsApp au numéro +34 623537763. Pour exercer ce droit, vous pourrez utiliser notre formulaire de rétractation, que nous vous fournirons après votre demande. S'agissant d'une exception au droit de rétractation, ne sera pas accepté le retour des produits personnalisés ni spécifiques, ni des produits de collections portant la dénomination « spéciale » ou collection « limitée », ni des produits faisant partie de sets, de trousseaux ou de packs, qu'ils soient personnalisés ou non, ni la fourniture de biens scellés qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou
d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

En cas de rétractation du Client, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l'exclusion des frais de livraison, les frais supplémentaires résultant du coût d'expédition pour le retour du produit étant à la charge du client ; l'ENTREPRISE formulera la recommandation la plus avantageuse, sans préjudice de la possibilité pour vous de choisir un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux que nous proposons. L'ENTREPRISE procédera au remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous serons informés de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale. Nonobstant ce qui précède, l'ENTREPRISE pourra différer le remboursement jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la première de ces deux situations étant retenue.

Le Client doit retourner le produit à l'ENTREPRISE, sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter au Vendeur. À défaut de retour dans le délai indiqué, le Client sera réputé ne plus souhaiter retourner le produit.

Le produit que l'on souhaite retourner doit être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d'origine, accompagné de toute la documentation du produit, le Client étant responsable de la dépréciation des biens retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du bien expédié.

Le Client supporte les coûts directs du retour des biens.

GARANTIE DU PRODUIT ET RETOUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX

Tous les produits proposés par le Vendeur sur notre site web sont des produits d'origine de la marque et neufs. Ils bénéficient d'une garantie commerciale valable sur le territoire européen, dont la durée dépend des articles et des marques.

Nous respectons les normes suivantes, qui attestent de notre conformité :

• La norme européenne EN 14350, Articles de puériculture. Articles pour l'alimentation liquide.
• Le règlement (CE) 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011, concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• Le décret royal 847/2011 du 17 juin, établissant la liste positive des substances autorisées pour la fabrication de matériaux polymériques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Tous les essais démontrant cette conformité ont été réalisés par l'entreprise SOAR.

Néanmoins, et en application des dispositions de la loi espagnole 23/2003 du 10 juillet relative aux garanties dans la vente de biens de consommation (Ley 23/2003, de 10 de julio, de Garantías en la Venta de Bienes de Consumo), tous les défauts ou défauts de conformité du produit qui se manifestent dans les 6 premiers mois sont présumés dus à des erreurs de fabrication,
nous procéderons donc, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, ces démarches étant gratuites pour le consommateur ou l'usager. Pour les erreurs, défaillances ou défauts apparaissant après cette date, il incombera au client de démontrer qu'il s'agit
d'erreurs de fabrication et non d'un effet de son utilisation. Nous répondons des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur devra nous informer du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a connaissance.

La garantie des produits est exclue s'ils ont subi, après leur livraison au client, une détérioration due à des faits extérieurs, à des accidents, etc., ou s'ils sont endommagés par suite d'un mauvais usage ou d'une utilisation inappropriée, ou du non-respect des instructions d'utilisation indiquées par le Vendeur.

Le Vendeur n'accorde aucune garantie sur les produits ou services qui auraient été vendus par des tiers non autorisés par le Vendeur.

Si le produit n'est pas conforme, le Client pourra choisir d'exiger la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces deux options s'avère objectivement impossible ou disproportionnée. À cet effet, il devra contacter le Vendeur pour le lui indiquer, afin
que celui-ci puisse vérifier que les conditions requises pour accepter le retour sont réunies, et renvoyer le bien acheté accompagné du justificatif d'achat. Lors de la notification de la réclamation, et afin que le Client puisse conserver une trace de sa plainte ou réclamation, le
Vendeur lui remettra un justificatif sur support durable comportant un identifiant du dossier.

Si le retour ou l'échange résulte d'un produit défectueux, tous les frais d'expédition seront à la charge du Vendeur.

À tous égards, la livraison du produit sera réputée effectuée au moment où elle figure sur le bon de livraison du produit.

Pour toute précision concernant les présentes conditions générales ou pour présenter toute réclamation relative à votre achat, vous disposez des adresses suivantes : info@happymami.com

SERVICE CLIENTÈLE

Si vous avez une question de quelque nature que ce soit, vous pouvez contacter notre Service Clientèle par l'une quelconque des voies suivantes :

• En envoyant un courrier électronique à l'adresse : info@happymami.com
• En appelant le téléphone ou en contactant par WhatsApp le +34 623537763 du lundi au vendredi de 09h00 à 15h00, heure de l'Espagne péninsulaire.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

JURIDICTION

Sans préjudice des autres droits pouvant revenir à l'Utilisateur en sa qualité de consommateur, conformément à la réglementation relative aux consommateurs et usagers, la présente Politique de Confidentialité est soumise aux juges et tribunaux de la ville de Jaén.

L'ENTREPRISE se réserve le droit de poursuivre le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui revenir en droit.

INFORMATION COVID-19

Merci de la confiance accordée à Happymami. Nous travaillons intensément et prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir le meilleur service et la plus grande sécurité de nos produits. Il est possible que la livraison des commandes soit plus longue que d'habitude.